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Permis de construire Locaux N° 02530321R0004

Permis de construire à Pays-de-Montbenoît pour 495 m² de locaux - Pre De La Cave La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre De La Cave La Combe, Pays-de-Montbenoît (25650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF et accordé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530321R0004, instruit par la commune de Pays-de-Montbenoît.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 02530321R0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02530321R0004, délivré le 1 octobre 2021 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre De La Cave La Combe, Pays-de-Montbenoît (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1241, A1240, A1239.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 742 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1241 A1240 A1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Cave La Combe

Territoires administratifs

Commune: Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Total	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 800469355
SIRET: 80046935500021
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: HAUTERIVE-LA-FRESSE (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530321R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 742 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre De La Cave La Combe, Pays-de-Montbenoît (25650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF et accordé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530321R0004, instruit par la commune de Pays-de-Montbenoît.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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