GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E - Autorisations d'urbanisme
Active
383366101
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Code 6533
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Créée le 01/10/1991
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E
- SIREN
- 383 366 101
- SIRET siège
- 383 366 101 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/10/1991
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/05/2021
- Dernière autorisation
- 21/03/2025
Siège social
- Adresse
- 4 ROUTE DE CHAUX A COURCELLES LES CHATILLON
- Commune
- 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Route De Chaux, Les Terres-de-Chaux (25190) | PC Locaux | ZL5 | 13 906 m² | 992 m² | 2025/03/21 |
| 4 Route De Chaux, Les Terres-de-Chaux (25190) | PC Locaux | ZL5 | — | 440 m² | 2021/05/07 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.