Permis de construire n° 02513824R0006 aux Terres-de-Chaux pour 992 m² de locaux, 4 Route De Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 02513824R0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De Chaux, le permis de construire n° 02513824R0006 a été délivré le 21 mars 2025 aux Terres-de-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Terres-de-Chaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet aux Terres-de-Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Terres-de-Chaux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25138
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Total | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Total locaux | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383366101
- SIRET
- 38336610100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TERRES-DE-CHAUX (LES) (25190)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513824R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |