GAEC LOUISON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
330527755 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/07/1984

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC LOUISON

GAEC LOUISON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thiénans.

Profil et organisation

GAEC LOUISON est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70230 à THIENANS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LOUISON
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/07/1984

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC LOUISON

Activité d’urbanisme de GAEC LOUISON

GAEC LOUISON compte 5 autorisations recensées sur la période 10/03/2016 - 16/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LOUISON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

10/03/2016 - 16/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LOUISON

4 autorisations sur la période 10/03/2016 - 16/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Thiénans. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LOUISON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sur Les Vignes, Thiénans (70230) PC Locaux ZB28 18 780 m² 395 m² 2025/01/16
Sur Les Vignes, Thiénans (70230) PC Locaux ZB15, ZB28 87 580 m² 300 m² 2023/04/29
Sur Les Vignes, Thiénans (70230) PC Locaux ZB15, ZB28 87 580 m² 79 m² 2021/03/11
Sur Les Vignes, Thiénans (70230) PC Locaux ZB15, ZB28 87 580 m² 164 m² 2016/03/10

Permis de démolir de GAEC LOUISON

1 autorisation sur la période 10/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Thiénans. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rte De Montroz, Thiénans (70230) PD B127 2018/11/10

Répartition géographique des autorisations de GAEC LOUISON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC LOUISON

Sources des informations sur GAEC LOUISON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LOUISON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LOUISON ?
GAEC LOUISON est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LOUISON ?
Le profil de GAEC LOUISON recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LOUISON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LOUISON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LOUISON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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