GAEC DU SOLEIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC DU SOLEIL
GAEC DU SOLEIL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ferrières-lès-Scey.
Profil et organisation
GAEC DU SOLEIL est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70360 à FERRIERES-LES-SCEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DU SOLEIL
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/1996
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DU SOLEIL
Activité d’urbanisme de GAEC DU SOLEIL
GAEC DU SOLEIL compte 7 autorisations recensées sur la période 01/08/2015 - 06/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU SOLEIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DU SOLEIL
6 autorisations sur la période 01/08/2015 - 06/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ferrières-lès-Scey. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU SOLEIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Route De Port-Sur-Saone, Ferrières-lès-Scey (70360) | PC Locaux | B2, ZB114 | — | 123 m² | 2024/11/06 |
| 17 Rte De Port-Sur-Saone, Ferrières-lès-Scey (70360) | PC Locaux | B24, B1145 | 56 817 m² | 94 m² | 2024/05/14 |
| 23 Rte De Port-Sur-Saone, Ferrières-lès-Scey (70360) | PC Locaux | ZB18, ZB1156 | 55 337 m² | 889 m² | 2022/03/13 |
| 23 Rte De Port Sur Saone Sur L Etang, Ferrières-lès-Scey (70360) | DP Logement | B1148, B1147 | 983 m² | 133 m² | 2022/01/02 |
| 23 Rte De Port-Sur-Saone, Ferrières-lès-Scey (70360) | PC Locaux | ZB95, ZB1106 | 54 602 m² | 480 m² | 2018/06/14 |
| 21 Rte De Port Sur Saone La Grande Vie, Ferrières-lès-Scey (70360) | PC Locaux | ZB1107, ZB1106 | 54 602 m² | 1 134 m² | 2015/08/01 |
Permis de démolir de GAEC DU SOLEIL
1 autorisation sur la période 12/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ferrières-lès-Scey. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Route De Port-Sur-Saone, Ferrières-lès-Scey (70360) | PD | OB24 | — | 2024/02/12 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DU SOLEIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DU SOLEIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DU SOLEIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.