GAEC DE LA FOULTIERE - Autorisations d'urbanisme

Active
384866554 | Code 6533 | Créée le 01/02/1992

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DE LA FOULTIERE
SIREN
384 866 554
SIRET siège
384 866 554 00023
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/02/1992
Effectif
0 salarié
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/01/2015
Dernière autorisation
10/04/2020

Siège social

Adresse
2 RUE DE MAGNONCOURT
Commune
70230 ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-CORDIERS
Département
Haute-Saône

Permis de construire de GAEC DE LA FOULTIERE

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230) PC Locaux ZB50, ZB49 54 968 m² 1 056 m² 2020/04/10
Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230) PC Locaux ZB50, ZB49 54 968 m² 1 562 m² 2018/11/17
Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230) PC Locaux ZB2, ZB50 53 290 m² 1 457 m² 2015/04/10
Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230) PC Locaux ZB49, ZB50 59 000 m² 393 m² 2015/02/13
Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230) PC Locaux ZB50, ZB49 59 000 m² 240 m² 2015/01/16

Permis d'aménager de GAEC DE LA FOULTIERE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DE LA FOULTIERE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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