GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT - Autorisations d'urbanisme
Active
530279686
|
Code 6533
|
Créée le 01/02/2011
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT
- SIREN
- 530 279 686
- SIRET siège
- 530 279 686 00014
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/02/2011
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/04/2017
- Dernière autorisation
- 29/08/2017
Siège social
- Adresse
- 8 RUE DE LA FONTAINE AU BATIMENT AGRICOLE
- Commune
- 25210 BONNETAGE
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Mort, Bonnétage (25210) | PC Locaux | A99, A30 | 120 392 m² | 364 m² | 2017/08/29 |
| La Mort, Montbéliardot (25210) | PC Locaux | A80 | 44 532 m² | 210 m² | 2017/04/12 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.