Permis de construire Locaux N° 02538917R0001

Permis de construire n° 02538917R0001 à Montbéliardot pour 210 m² de locaux, La Mort

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 12 avril 2017

Dossier PC n° 02538917R0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538917R0001 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2017 à Montbéliardot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Mort. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 532 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 80. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliardot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 532 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montbéliardot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mort

Territoires administratifs

Commune
Montbéliardot Code postal 25210 Identifiant INSEE 25389
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 532 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 210 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bonnétage. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
530279686
SIRET
53027968600014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2011
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538917R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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