GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT - Autorisations d'urbanisme
Active
751302092
|
Code 6533
|
Créée le 30/04/2012
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
- SIREN
- 751 302 092
- SIRET siège
- 751 302 092 00018
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 30/04/2012
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/11/2013
- Dernière autorisation
- 01/04/2019
Siège social
- Adresse
- 9 LES RAVIERES
- Commune
- 25390 ORCHAMPS-VENNES
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Des Pierres Tournantes, Flangebouche (25390) | PC Locaux | ZX25, ZX86 | 37 314 m² | 350 m² | 2019/04/01 |
| Les Ravieres, Orchamps-Vennes (25390) | PC Locaux | ZY24 | 62 650 m² | 1 876 m² | 2013/11/29 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.