GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN - Autorisations d'urbanisme
Active
393716980
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Code 6533
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Créée le 01/01/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN
- SIREN
- 393 716 980
- SIRET siège
- 393 716 980 00015
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/1994
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/04/2016
- Dernière autorisation
- 07/09/2021
Siège social
- Adresse
- LE SOUILLOT
- Commune
- 25270 CHAPELLE D'HUIN
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Croix Rouge Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) | PC Locaux | ZP42 | 29 904 m² | 2 380 m² | 2021/09/07 |
| Rue De La Croix Rouge Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) | PC Locaux | ZP44, ZP42 | 39 004 m² | 4 986 m² | 2016/04/01 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.