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Permis de construire Locaux N° 02512216P0002

Permis de construire à Chapelle-d'Huin pour 231 m² de locaux - Rue De La Croix Rouge Le Souillot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Rouge Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN et accordé le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512216P0002, instruit par la commune de Chapelle-d'Huin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 02512216P0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02512216P0002, délivré le 1 avril 2016 à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Croix Rouge Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP44, ZP42.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 004 m²

Surface existante avant

4 755 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

4 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

12/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chapelle-d'Huin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP44 ZP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Souillot

Territoires administratifs

Commune: Chapelle-d'Huin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25122
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 755 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	4 986 m²
Total	4 755 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	4 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 755 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	4 986 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 393716980
SIRET: 39371698000015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAPELLE-D HUIN (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02512216P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Rouge Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN et accordé le 1 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512216P0002, instruit par la commune de Chapelle-d'Huin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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