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Permis de construire Locaux N° 02512221P0007

Permis de construire n° 02512221P0007 à Chapelle-d'Huin pour 600 m² de locaux, Rue De La Croix Rouge Le Souillot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Croix Rouge Le Souillot, à Chapelle-d'Huin (25270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN et accordé le 7 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02512221P0007, déposé en mairie de Chapelle-d'Huin.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 02512221P0007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Croix Rouge Le Souillot, le permis de construire n° 02512221P0007 a été délivré le 7 septembre 2021 à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-d'Huin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 904 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chapelle-d'Huin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Souillot

Territoires administratifs

Commune: Chapelle-d'Huin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25122
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 780 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	2 380 m²
Total	1 780 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 780 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	2 380 m²
Total locaux	1 780 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	2 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 393716980
SIRET: 39371698000015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHAPELLE-D HUIN (25270)

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PC n°02512216P0002 Commencé

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02512221P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 904 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Croix Rouge Le Souillot, à Chapelle-d'Huin (25270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN et accordé le 7 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02512221P0007, déposé en mairie de Chapelle-d'Huin.

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