Permis de construire n° 07630425G0003 à Gonfreville-Caillot pour 57 m² de locaux, 567 Route De Roumare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 07630425G0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE FREFOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Gonfreville-Caillot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630425G0003 porte sur un projet situé 567 Route De Roumare. GAEC RECONNU DE FREFOSSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA15. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-Caillot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-Caillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-Caillot Code postal 76110 Identifiant INSEE 76304
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 937 m² |
| Total | 3 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 937 m² |
| Total locaux | 3 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE FREFOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412150724
- SIRET
- 41215072400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GONFREVILLE CAILLOT (76110)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE FREFOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630425G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |