Permis de construire Locaux N° 07630425G0003

Permis de construire à Gonfreville-Caillot pour 57 m² de locaux - 567 Route De Roumare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 07630425G0003

Demandeur

GAEC RECONNU DE FREFOSSE

Cette page présente le permis de construire n° 07630425G0003, délivré le 20 juin 2025 à Gonfreville-Caillot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 567 Route De Roumare, Gonfreville-Caillot (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE FREFOSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 661 m²

Surface existante avant

3 880 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

3 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonfreville-Caillot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA14 AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonfreville-Caillot Code postal 76110 Identifiant INSEE 76304
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 880 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 3 937 m²
Total 3 880 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 3 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 880 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 3 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE FREFOSSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412150724
SIRET
41215072400018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GONFREVILLE CAILLOT (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630425G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 567 Route De Roumare, Gonfreville-Caillot (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE FREFOSSE et accordé le 20 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630425G0003, instruit par la commune de Gonfreville-Caillot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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