Permis de construire n° 07625425A0001 à Étretat pour 371 m² de locaux, 66 Allee De Frefosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PC n° 07625425A0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE FREFOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625425A0001 a été délivré le 11 août 2025 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 66 Allee De Frefosse. GAEC RECONNU DE FREFOSSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1055, E326, E327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étretat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étretat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 214 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 5 585 m² |
| Total | 5 214 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 5 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 214 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 5 585 m² |
| Total locaux | 5 214 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 5 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE FREFOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412150724
- SIRET
- 41215072400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE TILLEUL (76790)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE FREFOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625425A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |