SCEA COEUR DE FRANCE - Permis de construire et DP

Active
349496505 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/1989

Présentation détaillée de SCEA COEUR DE FRANCE

SCEA COEUR DE FRANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Martin-le-Gaillard.

Profil et organisation

SCEA COEUR DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 76270 à LUCY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA COEUR DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1989
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA COEUR DE FRANCE

Activité d’urbanisme de SCEA COEUR DE FRANCE

SCEA COEUR DE FRANCE compte 5 autorisations recensées sur la période 19/05/2016 - 02/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA COEUR DE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

19/05/2016 - 02/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA COEUR DE FRANCE

5 autorisations sur la période 19/05/2016 - 02/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Martin-le-Gaillard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA COEUR DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Bois Colin, Saint-Martin-le-Gaillard (76260) PC Locaux AM49, AM50 378 989 m² 157 m² 2026/03/02
4 Rue Du Bois Colin, Saint-Martin-le-Gaillard (76260) PC Locaux AM46, AM60 91 955 m² 1 598 m² 2024/06/07
26 Melincamp, Saint-Martin-le-Gaillard (76260) PC Locaux AM55, AM56 310 m² 2022/07/01
6 Rue De La Goulee La Goulee, Lucy (76270) PC Locaux AH28 7 946 m² 778 m² 2016/07/28
6 Rue De La Goulee Ferme De La Goulee, Lucy (76270) PC Locaux AH30 46 731 m² 115 m² 2016/05/19

Répartition géographique des autorisations de SCEA COEUR DE FRANCE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA COEUR DE FRANCE

Sources des informations sur SCEA COEUR DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA COEUR DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA COEUR DE FRANCE ?
SCEA COEUR DE FRANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA COEUR DE FRANCE ?
Le profil de SCEA COEUR DE FRANCE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA COEUR DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA COEUR DE FRANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA COEUR DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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