GAEC POMMEROL - Permis de construire et DP

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423907047 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1999

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC POMMEROL

GAEC POMMEROL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Colombey les Deux Églises.

Profil et organisation

GAEC POMMEROL est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 52330 à COLOMBEY LES DEUX EGLISES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC POMMEROL
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/04/1999

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC POMMEROL

Activité d’urbanisme de GAEC POMMEROL

GAEC POMMEROL compte 3 autorisations recensées sur la période 06/02/2014 - 20/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC POMMEROL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

06/02/2014 - 20/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC POMMEROL

3 autorisations sur la période 06/02/2014 - 20/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Colombey les Deux Églises.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC POMMEROL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Dumary, Colombey les Deux Églises (52330) PC Locaux ZM22, ZM23 38 400 m² 190 m² 2019/09/20
Poirier Guichot Harricourt, Colombey les Deux Églises (52330) PC Locaux ZC21, ZC23 238 693 m² 236 m² 2015/12/22
Poirier Guichot Harricourt, Colombey les Deux Églises (52330) PC Locaux ZC21, ZC23 30 798 m² 332 m² 2014/02/06

Répartition géographique des autorisations de GAEC POMMEROL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC POMMEROL

Sources des informations sur GAEC POMMEROL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC POMMEROL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC POMMEROL ?
GAEC POMMEROL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC POMMEROL ?
Le profil de GAEC POMMEROL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC POMMEROL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC POMMEROL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC POMMEROL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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