Permis de construire n° 05214019C0002 à Colombey les Deux Églises pour 190 m² de locaux, Dumary
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 05214019C0002
Demandeur
GAEC POMMEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05214019C0002 porte sur un projet situé Dumary. Le dossier a été déposé par GAEC POMMEROL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM22, ZM23, ZM24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey les Deux Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombey les Deux Églises
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 717 m² |
| Total | 527 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 527 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 717 m² |
| Total locaux | 527 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POMMEROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423907047
- SIRET
- 42390704700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES (52330)
Autres dossiers de GAEC POMMEROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214019C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |