Permis de construire n° 05214015C0005 à Colombey les Deux Églises pour 236 m² de locaux, Poirier Guichot Harricourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 05214015C0005
Demandeur
GAEC POMMEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05214015C0005 porte sur un projet situé Poirier Guichot Harricourt. Le projet est porté par GAEC POMMEROL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC23, ZC24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey les Deux Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombey les Deux Églises
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Harricourt
Territoires administratifs
- Commune
- Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 214 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 450 m² |
| Total | 2 214 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 214 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 2 214 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POMMEROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423907047
- SIRET
- 42390704700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES (52330)
Autres dossiers de GAEC POMMEROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214015C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |