2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SCEA DE MORVAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romain-sur-Meuse.
SCEA DE MORVAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 52150 à Romain-sur-Meuse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE MORVAUX compte 4 autorisations recensées sur la période 02/08/2017 - 20/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE MORVAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 02/08/2017 - 20/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Romain-sur-Meuse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE MORVAUX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme De Morvaux, Romain-sur-Meuse (52150) | DP Locaux | ZA28, ZA27 | 326 554 m² | 19 m² | 2023/03/20 |
| Ferme De Morvaux, Romain-sur-Meuse (52150) | DP Locaux | ZA28, ZA27 | 326 554 m² | 19 m² | 2023/03/13 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Com. Chalvraines-Roma Ferme De Morvaux, Romain-sur-Meuse (52150) | PC Locaux | ZA28, ZA27 | 326 631 m² | 18 m² | 2021/04/26 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Vc De Chalvraines A Romain S, Romain-sur-Meuse (52150) | PC Locaux | ZA27 | 18 925 m² | 162 m² | 2017/08/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
