GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perrusse.
Profil et organisation
GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 52240 à PERRUSSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/06/1983
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Activité d’urbanisme de GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN compte 4 autorisations recensées sur la période 20/08/2013 - 27/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
4 autorisations sur la période 20/08/2013 - 27/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Perrusse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Dit Derriere Le Mont, Perrusse (52240) | PC Locaux | B227, B203 | 42 235 m² | 1 440 m² | 2020/05/27 |
| Chem Dit Derriere Le Mont, Perrusse (52240) | PC Locaux | B227, B203 | 42 235 m² | 43 m² | 2019/05/21 |
| Chemin Dit De Derriere Le, Perrusse (52240) | PC Locaux | ZD86, ZD30 | 42 235 m² | 338 m² | 2016/07/23 |
| Chem Dit De Derriere Le Mont, Perrusse (52240) | PC Locaux | ZD87, ZD86 | 168 815 m² | 1 911 m² | 2013/08/20 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.