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Permis de construire Locaux N° 05214013C0006

Permis de construire à Colombey les Deux Églises pour 332 m² de locaux - Poirier Guichot Harricourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poirier Guichot Harricourt, Colombey les Deux Églises (52330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC POMMEROL et accordé le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05214013C0006, instruit par la commune de Colombey les Deux Églises.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 05214013C0006

Demandeur

GAEC POMMEROL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05214013C0006, délivré le 6 février 2014 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Poirier Guichot Harricourt, Colombey les Deux Églises (52330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC POMMEROL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC23, ZC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 798 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2014.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

29/12/2014

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2014

Localisation du projet à Colombey les Deux Églises

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21 ZC23 ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Harricourt

Territoire administratif

Commune: Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC POMMEROL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 423907047
SIRET: 42390704700017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: COLOMBEY-LES-DEUX- GLISES (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05214013C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	29/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poirier Guichot Harricourt, Colombey les Deux Églises (52330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC POMMEROL et accordé le 6 février 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05214013C0006, instruit par la commune de Colombey les Deux Églises.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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