Permis de construire n° 05214013C0006 à Colombey les Deux Églises pour 332 m² de locaux, Poirier Guichot Harricourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 05214013C0006
Demandeur
GAEC POMMEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05214013C0006 porte sur un projet situé Poirier Guichot Harricourt. La demande émane de GAEC POMMEROL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC23, ZC24. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey les Deux Églises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Colombey les Deux Églises
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Harricourt
Territoires administratifs
- Commune
- Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POMMEROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423907047
- SIRET
- 42390704700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COLOMBEY-LES-DEUX- GLISES (52330)
Autres dossiers de GAEC POMMEROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214013C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 29/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |