GAEC DU BAS DU FARTOU - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Agriculture - élevage
Activité - Code NAF
NAF 01.41Z Élevage de vaches laitières
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de GAEC DU BAS DU FARTOU
GAEC DU BAS DU FARTOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fournets-Luisans.
Profil et organisation
GAEC DU BAS DU FARTOU est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 25500 MORTEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DU BAS DU FARTOU
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/2011
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC DU BAS DU FARTOU
Activité d’urbanisme de GAEC DU BAS DU FARTOU
GAEC DU BAS DU FARTOU compte 2 autorisations recensées sur la période 03/04/2019 - 09/04/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU BAS DU FARTOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DU BAS DU FARTOU
2 autorisations sur la période 03/04/2019 - 09/04/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Fournets-Luisans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU BAS DU FARTOU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Fartoux, Fournets-Luisans (25390) | PC Locaux | B386, B387 | 107 352 m² | 505 m² | 2019/04/09 |
| Le Bas Du Fartoux, Morteau (25500) | PC Locaux | AP5, AP6 | 56 710 m² | 1 062 m² | 2019/04/03 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DU BAS DU FARTOU
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DU BAS DU FARTOU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DU BAS DU FARTOU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.