Permis de construire n° 02528818V0011 à Fournets-Luisans pour 505 m² de locaux, Le Fartoux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 02528818V0011
Demandeur
GAEC DU BAS DU FARTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02528818V0011 a été délivré le 9 avril 2019 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Fartoux. La demande émane de GAEC DU BAS DU FARTOU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 386, B 387. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Fournets-Luisans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fournets-Luisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 505 m² à construire.
La surface de plancher passe de 448 m² à 953 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 953 m² |
| Total | 448 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 448 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 953 m² |
| Total locaux | 448 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU BAS DU FARTOU, dont l'adresse déclarée est à Morteau. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC DU BAS DU FARTOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 534703491
- SIRET
- 53470349100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Autres dossiers de GAEC DU BAS DU FARTOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528818V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |