GAEC DES PINRARDS - Autorisations d'urbanisme
Active
409021748
|
Code 6533
|
Créée le 01/01/1992
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DES PINRARDS
- SIREN
- 409 021 748
- SIRET siège
- 409 021 748 00028
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/1992
- Effectif
- 0 salarié
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/03/2013
- Dernière autorisation
- 03/04/2026
Siège social
- Adresse
- 3 GRANDE RUE
- Commune
- 25650 MONTFLOVIN
- Département
- Doubs
Permis de construire de GAEC DES PINRARDS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Les Pinrards, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650) | PC Locaux | ZC67, ZC69 | 220 473 m² | 3 480 m² | 2026/04/03 |
| Rue Les Pinrards Cloison Pinrat, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650) | PC Locaux | ZC29, ZC30 | 158 200 m² | 2 505 m² | 2013/03/12 |
Permis d'aménager de GAEC DES PINRARDS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DES PINRARDS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides