Permis de construire n° 02535712P0030 à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 639 m² de locaux, Rue Les Pinrards Cloison Pinrat
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 02535712P0030
Demandeur
GAEC DES PINRARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Les Pinrards Cloison Pinrat, le permis de construire n° 02535712P0030 a été délivré le 12 mars 2013 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DES PINRARDS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC29, ZC30, ZC31. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cloison Pinrat
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 918 m² | 639 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 587 m² | 2 505 m² |
| Total | 1 918 m² | 639 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 587 m² | 2 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 918 m² | 639 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 587 m² | 2 505 m² |
| Total locaux | 1 918 m² | 639 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 587 m² | 2 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PINRARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409021748
- SIRET
- 40902174800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)
Autres dossiers de GAEC DES PINRARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535712P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |