Permis de construire à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 1 080 m² de locaux - 8 Les Pinrards
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PC n° 02535726P0002
Demandeur
GAEC DES PINRARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02535726P0002, délivré le 3 avril 2026 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Les Pinrards, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PINRARDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC69, ZC71.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 480 m² |
| Total | 2 400 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PINRARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409021748
- SIRET
- 40902174800028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PAYS-DE-MONTBENOÎT (MONTFLOVIN) (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535726P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |