GAEC DES PAISSIERES - Autorisations d'urbanisme

Active
484294483 | Code 6533 | Créée le 01/09/2005
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DES PAISSIERES
SIREN
484 294 483
SIRET siège
484 294 483 00025
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/09/2005
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/10/2022
Dernière autorisation
03/06/2023

Siège social

Adresse
14 ROUTE DE MOUTHE
Commune
25240 SARRAGEOIS
Département
Doubs

Permis de construire de GAEC DES PAISSIERES

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
10 Route De Mouthe, Sarrageois (25240) PC Locaux ZA137, ZA139 24 061 m² 3 950 m² 2023/06/03
10 Route De Mouthe, Sarrageois (25240) PC Locaux ZA137, ZA139 24 061 m² 4 395 m² 2022/10/25

Permis d'aménager de GAEC DES PAISSIERES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DES PAISSIERES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.