Permis de construire n° 02553423P0002 à Sarrageois pour 2 040 m² de locaux, 10 Route De Mouthe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2023
Dossier PC n° 02553423P0002
Demandeur
GAEC DES PAISSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553423P0002, délivré le 3 juin 2023 à Sarrageois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Route De Mouthe. GAEC DES PAISSIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, ZA139, ZA66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrageois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sarrageois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrageois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25534
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 3 950 m² |
| Total | 1 910 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 3 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 910 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 3 950 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 3 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PAISSIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484294483
- SIRET
- 48429448300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SARRAGEOIS (25240)
Autres dossiers de GAEC DES PAISSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553423P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |