Permis de construire n° 02553422P0001 à Sarrageois pour 2 485 m² de locaux, 10 Route De Mouthe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 octobre 2022
Dossier PC n° 02553422P0001
Demandeur
GAEC DES PAISSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553422P0001 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022 à Sarrageois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Route De Mouthe. Le demandeur déclaré est GAEC DES PAISSIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, ZA139, ZA66. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrageois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrageois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrageois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25534
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 4 395 m² |
| Total | 1 910 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 4 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 910 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 4 395 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 4 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PAISSIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484294483
- SIRET
- 48429448300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SARRAGEOIS (25240)
Autres dossiers de GAEC DES PAISSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553422P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |