GAEC DES GRANDS ESSARTS - Autorisations d'urbanisme

Active
437958846 | Code 6533 | Créée le 01/04/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DES GRANDS ESSARTS
SIREN
437 958 846
SIRET siège
437 958 846 00010
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/04/2001
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/02/2014
Dernière autorisation
26/03/2019

Siège social

Adresse
12 RUE DES JONQUILLES
Commune
25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Département
Doubs

Permis de construire de GAEC DES GRANDS ESSARTS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
12 Rue Des Jonquilles, Les Plains-et-Grands-Essarts (25470) PC Locaux B615, B612 17 427 m² 4 594 m² 2019/03/26
Adresse non renseignée, Les Plains-et-Grands-Essarts (25470) PC Locaux B614, B109 15 932 m² 3 218 m² 2014/02/12

Permis d'aménager de GAEC DES GRANDS ESSARTS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DES GRANDS ESSARTS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.