Permis de construire n° 02545813R0006 aux Plains-et-Grands-Essarts pour 402 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 02545813R0006
Demandeur
GAEC DES GRANDS ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2014 aux Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545813R0006 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GAEC DES GRANDS ESSARTS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 932 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 614, B 109, B 613, 613. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables aux Plains-et-Grands-Essarts, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Plains-et-Grands-Essarts
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 932 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 402 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 816 m² à 3 218 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 816 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 218 m² |
| Total | 2 816 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 816 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 218 m² |
| Total locaux | 2 816 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 3 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES GRANDS ESSARTS, dont l'adresse déclarée est aux Plains-et-Grands-Essarts. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DES GRANDS ESSARTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437958846
- SIRET
- 43795884600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS (25470)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDS ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545813R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |