Permis de construire n° 02545819R0001 aux Plains-et-Grands-Essarts pour 560 m² de locaux, 12 rue des Jonquilles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 02545819R0001
Demandeur
GAEC DES GRANDS ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545819R0001 a été délivré le 26 mars 2019 aux Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue des Jonquilles. Le dossier a été déposé par GAEC DES GRANDS ESSARTS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 427 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 615, B 612, B 107, 107. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Jonquilles, le premier datant de 2014. Le catalogue des Plains-et-Grands-Essarts compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Plains-et-Grands-Essarts
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 427 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 560 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 034 m² à 4 594 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² |
| Locaux | 3 194 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 3 754 m² |
| Total | 4 034 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 194 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 3 754 m² |
| Total locaux | 3 194 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 3 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES GRANDS ESSARTS, dont l'adresse déclarée est aux Plains-et-Grands-Essarts. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DES GRANDS ESSARTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437958846
- SIRET
- 43795884600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS (25470)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDS ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545819R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jonquilles aux Plains-et-Grands-Essarts (25470)
L’autre dossier recensé rue des Jonquilles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.