GAEC DE LA CHAILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
378483515 | Code 6533 | Créée le 01/05/1990
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DE LA CHAILLE
SIREN
378 483 515
SIRET siège
378 483 515 00011
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/05/1990
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/10/2017
Dernière autorisation
13/06/2025

Siège social

Adresse
10 RUE DE LA CORVEE
Commune
25640 LA BRETENIERE
Département
Doubs

Permis de construire de GAEC DE LA CHAILLE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemin De Villers Grelot, La Bretenière (25640) PC Locaux ZB7, ZB8 56 460 m² 379 m² 2025/06/13
Chemin Rural Villers Grelo, La Bretenière (25640) PC Locaux ZB7 31 160 m² 2 047 m² 2018/09/14
Rue De La Corvee, La Bretenière (25640) PC Locaux ZB73, ZB76P 14 638 m² 2 361 m² 2017/10/13

Permis d'aménager de GAEC DE LA CHAILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DE LA CHAILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.