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Permis de construire Locaux N° 02509217C0001

Permis de construire à La Bretenière pour 100 m² de locaux - Rue De La Corvee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 02509217C0001

Demandeur

GAEC DE LA CHAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 02509217C0001, délivré le 13 octobre 2017 à La Bretenière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Corvee, La Bretenière (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB76P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 638 m²

Surface existante avant

2 821 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-460 m²

Surface totale après

2 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à La Bretenière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB73 ZB76P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bretenière Code postal 25640 Identifiant INSEE 25092
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 821 m² 100 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 2 361 m²
Total 2 821 m² 100 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 2 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 821 m² 100 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 2 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHAILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378483515
SIRET
37848351500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA BRETENIERE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509217C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Corvee, La Bretenière (25640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAILLE et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509217C0001, instruit par la commune de La Bretenière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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