Permis de construire n° 02509217C0001 à La Bretenière pour 100 m² de locaux, Rue De La Corvee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 02509217C0001
Demandeur
GAEC DE LA CHAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Corvee, le permis de construire n° 02509217C0001 a été délivré le 13 octobre 2017 à La Bretenière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DE LA CHAILLE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB76P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bretenière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Bretenière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bretenière Code postal 25640 Identifiant INSEE 25092
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 821 m² | 100 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -460 m² | 2 361 m² |
| Total | 2 821 m² | 100 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -460 m² | 2 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 821 m² | 100 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -460 m² | 2 361 m² |
| Total locaux | 2 821 m² | 100 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -460 m² | 2 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378483515
- SIRET
- 37848351500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA BRETENIERE (25640)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |