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Permis de construire Locaux N° 02509218C0002

Permis de construire à La Bretenière pour 2 047 m² de locaux - Chemin Rural Villers Grelo

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 02509218C0002

Demandeur

GAEC DE LA CHAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 02509218C0002, délivré le 14 septembre 2018 à La Bretenière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Rural Villers Grelo, La Bretenière (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 047 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 160 m²

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

2 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bretenière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bretenière Code postal 25640 Identifiant INSEE 25092
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²
Total 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHAILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378483515
SIRET
37848351500029
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
LA BRETENIERE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509218C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Villers Grelo, La Bretenière (25640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAILLE et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509218C0002, instruit par la commune de La Bretenière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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