Permis de construire n° 0250922500001 à La Bretenière pour 114 m² de locaux, Chemin De Villers Grelot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0250922500001
Demandeur
GAEC DE LA CHAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2025 à La Bretenière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250922500001 porte sur un projet situé Chemin De Villers Grelot. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bretenière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bretenière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bretenière Code postal 25092 Identifiant INSEE 25092
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 379 m² |
| Total | 265 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 379 m² |
| Total locaux | 265 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378483515
- SIRET
- 37848351500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA BRETENIERE (25640)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250922500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |