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FONCIERE 3 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
818277733 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/02/2016

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de FONCIERE 3

FONCIERE 3 est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Villefranche-sur-Saône.

Profil et organisation

FONCIERE 3 est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 69400 à Villefranche-sur-Saône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIERE 3
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/02/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONCIERE 3

Activité d’urbanisme de FONCIERE 3

FONCIERE 3 compte 26 autorisations recensées sur la période 05/09/2016 - 23/02/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE 3, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

05/09/2016 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de FONCIERE 3

FONCIERE 3 apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FONCIERE 3
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2025 1 0 % 0 0 1
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -80,0 % 0 1 0
2022 5 0 % 3 1 1
2021 5 +66,7 % 4 1 0
2020 3 -25,0 % 1 1 1

Permis de construire et DP de FONCIERE 3

13 autorisations sur la période 31/03/2018 - 23/02/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE 3 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
40 Chemin Du Sentaurin, Sainte-Euphémie (01600) PC Mixte 0A540, 0A597 1 849 m² 740 m² 2021/12/03
Chemi Des Mandrieres, Pollionnay (69290) PC Logement AI793 938 m² 194 m² 2021/07/23
172 Rue D Anse, Villefranche-sur-Saône (69400) DP Locaux AL275, AL276 263 m² 2 m² 2021/03/30
123 Route De Lozanne, Chazay-d'Azergues (69380) PC Logement AP224, AP223 930 m² 62 m² 2021/01/22

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de FONCIERE 3

9 autorisations sur la période 05/09/2016 - 26/09/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Denicé. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Coteaux, Denicé (69640) PA D220 8 230 m² 2023/09/26

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
109 Montee Saint Claude, Cogny (69640) PA B344 865 m² 2021/06/24

Permis de démolir de FONCIERE 3

4 autorisations sur la période 09/05/2018 - 07/07/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1394 Rue De Tarare, Gleizé (69400) PD AS48 — 2018/05/09

Répartition géographique des autorisations de FONCIERE 3

11 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Villefranche-sur-Saône

11 autorisations

Denicé

2 autorisations

Gleizé

2 autorisations

Limas

2 autorisations

Pollionnay

2 autorisations

Sainte-Euphémie

2 autorisations

Chazay-d'Azergues

1 autorisation

Cogny

1 autorisation

Frans

1 autorisation

Demandeurs comparables à FONCIERE 3

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ALLIADE HABITAT
SIREN 960506152
Même département de siège
208 autorisations 176 PC 5 PA 27 PD
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SIREN 339804858
Même département de siège
145 autorisations 132 PC 1 PA 12 PD
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SIREN 573771227
Même département de siège
49 autorisations 43 PC 3 PA 3 PD
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
SIREN 954502142
Même département de siège
42 autorisations 39 PC 3 PD
BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 778596510
Même département de siège
17 autorisations 13 PC 4 PD
IN'LI AURA
SIREN 955504097
Même département de siège
16 autorisations 15 PC 1 PD

Sources des informations sur FONCIERE 3

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIERE 3

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE 3 ?
FONCIERE 3 est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE 3 ?
Le profil de FONCIERE 3 recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE 3 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE 3 concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE 3 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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