ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
422097683 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 14/10/1998

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

308

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

305

Présentation détaillée de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES est associé à 308 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 305 permis de démolir. Les dossiers concernent 94 communes, principalement Saint-Étienne.

Profil et organisation

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 42000 à Saint-Étienne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPORA
Date de création
14/10/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES compte 308 autorisations recensées sur la période 12/02/2013 - 13/07/2026, dans 94 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

308

Période couverte

12/02/2013 - 13/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

94 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 30 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 12 +9,1 % 0 0 12
2025 11 -52,2 % 0 0 11
2024 23 +91,7 % 0 1 22
2023 12 -42,9 % 0 0 12
2022 21 -16,0 % 0 0 21
2021 25 +19,0 % 0 0 25
2020 21 -8,7 % 1 0 20

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

2 autorisations sur la période 13/05/2013 - 09/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Vienne. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Boule Fernand Point, Vienne (38200) PC Mixte BH38, BH40 9 841 m² 9 763 m² 2020/07/09

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue Pegeron, Vienne (38200) PC Locaux AE30 2 289 m² 198 m² 2013/05/13

Permis d'aménager de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

1 autorisation sur la période 23/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vienne. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Route De Leveau, Vienne (38200) PA AE1010, AE99 3 791 m² 2024/01/23

Permis de démolir de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

305 autorisations sur la période 12/02/2013 - 13/07/2026, réparties dans 94 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

21 autorisations

Autorisations en 2022

21 autorisations en 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
24 Rue Beaunier, Saint-Étienne (42100) PD DY290, DY291 2 995 m² 2022/12/24
5 Rue Jonchere, Valence (26000) PD AC113, AC114 3 468 m² 2022/12/21
1 A 3 Rue Alfred Favot La Fauchetiere Est, Livron-sur-Drôme (26250) PD BL19, BL20 — 2022/12/20
17 A Rue Boissy D'anglas - 1 Et, Annonay (07100) PD AO7, AO8 1 510 m² 2022/12/15
3 Place De La Fontaine Clementine, Beaujeu (69430) PD AD134 — 2022/12/14
Puits Thomas, Le Chambon-Feugerolles (42500) PD AB285, AV241 8 285 m² 2022/11/29
Place A. Croizat.rue E. Thomassi Et Rue Baronnat, Tarare (69170) PD AH65, AH66 — 2022/09/26
59 Rue Jean Huss, Saint-Étienne (42100) PD DV116 10 486 m² 2022/09/15
2B Rue Jean Baptiste David, Boën-sur-Lignon (42130) PD AL942, AL272 2 693 m² 2022/09/05
8 Rue De La Prefecture, Montbrison (42600) PD BK789, BK791 333 m² 2022/08/19
Adresse Non Renseignée, Saint-Chamond (42400) PD — — 2022/08/15
Rue Petin Gaudet, Saint-Chamond (42400) PD AC446 — 2022/08/15
16 Bd Des Mineurs, Saint-Étienne (42100) PD EX229 13 228 m² 2022/08/01
2 A 1 Rue Du Murier - 1 A 15 Rue, Annonay (07100) PD AN67, AN68 415 m² 2022/07/21
1 Rue Jacquard, Saint-Jean-Bonnefonds (42650) PD AK198 — 2022/05/31
24 Avenue Du General De Gaull, Bourg-Saint-Andéol (07700) PD AR143, AR141 8 750 m² 2022/05/13
26 Rue De St Etienne, Saint-Héand (42570) PD AI100, AI101 2 586 m² 2022/05/09
Imp Du Gazometre, Saint-Chamond (42400) PD AC282 — 2022/04/09
27 Rue Puits Thibaud, Saint-Étienne (42100) PD DY13 — 2022/03/07
Chemi De Vernat, Bourg-Argental (42220) PD AO181, AO182 — 2022/01/26
98-100 Av De Provence, Saint-Marcel-lès-Valence (26320) PD AA440 — 2022/01/15

1 à 21 sur 21 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Sources des informations sur ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES ?
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES est associé à 308 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES ?
Le profil de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES concernent 94 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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