Retour aux autorisations de Boën-sur-Lignon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04201922M0002

Permis de démolir n° 04201922M0002 à Boën-sur-Lignon, 2B Rue Jean Baptiste David

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 5 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201922M0002, déposé en mairie de Boën-sur-Lignon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PD n° 04201922M0002

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2022 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04201922M0002 porte sur un bâtiment situé 2B Rue Jean Baptiste David. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Le terrain d'assiette couvre 2 693 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL942, AL272, AL273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Boën-sur-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

2 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Localisation du projet à Boën-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL942 AL272 AL273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 693 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 308 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0262812600001 Autorisé

Avenue Duchesne

13 juil. 2026

PD n°0420392600001 Autorisé

5045 Route Des Pistes

12 juin 2026

PD n°0071812600001 Autorisé

4 Rue Audouard

01 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04201922M0002
Code commune INSEE	42019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2B Rue Jean Baptiste David à Boën-sur-Lignon (42130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 5 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201922M0002, déposé en mairie de Boën-sur-Lignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boën-sur-Lignon

PD n°04201920M0001 Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

Boën-sur-Lignon (42130)

19 juil. 2020 1 377 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04201921M0001 Autorisé

31 Boulevard Pasteur

Boën-sur-Lignon (42130)

19 nov. 2021 92 m² foncier COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON

PD n°04201921M0002 Autorisé

7 Rue Alsace Lorraine

Boën-sur-Lignon (42130)

09 déc. 2021 154 m² foncier COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON

PD n°04201924M0001 Autorisé

Le Pont D8

Boën-sur-Lignon (42130)

21 mai 2024 5 667 m² foncier BMRA

PD n°04201924M0002 Autorisé

8 Rue De Lyon

Boën-sur-Lignon (42130)

11 févr. 2025 710 m² foncier

PD n°0420192600001 Autorisé

19 Rue Gustave Labrosse

Boën-sur-Lignon (42130)

20 avr. 2026 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Boën-sur-Lignon

Permis de construire à Boën-sur-Lignon

103 autorisations

Permis d'aménager à Boën-sur-Lignon

3 autorisations