Permis de démolir n° 0422072200006 à Saint-Chamond, Rue Petin Gaudet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 août 2022
Dossier PD n° 0422072200006
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422072200006 porte sur un bâtiment situé Rue Petin Gaudet. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |