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ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
269300935 Établissement d'hospitalisation ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 86.10Z - Activités hospitalières

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Neuilly-sur-Marne.

Profil et organisation

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 93330 à Neuilly-sur-Marne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD
SIREN
Forme juridique
Établissement d'hospitalisation
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
86 - Activités pour la santé humaine
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD compte 14 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 12/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

30/07/2013 - 12/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

10 autorisations sur la période 02/10/2013 - 12/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Neuilly-sur-Marne. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

1 autorisation sur la période 03/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Neuilly-sur-Marne. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

3 autorisations sur la période 30/07/2013 - 16/11/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Montreuil. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
198 Boule De La Boissiere, Montreuil (93100) PD D259, D296 3 148 m² 2013/07/30

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Neuilly-sur-Marne

10 autorisations

Montreuil

3 autorisations

Aubervilliers

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

14 autorisations

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE DES GRANDS PROJETS
SIREN 525046017
Même secteur et même département
392 autorisations 84 PC 6 PA 302 PD
SNCF
SIREN 808332670
Même secteur et même département
150 autorisations 58 PC 2 PA 90 PD
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
SIREN 428822852
Même secteur et même département
47 autorisations 44 PC 3 PD
AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE
SIREN 287500052
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD
PLAINE COMMUNE
SIREN 200057867
Même secteur et même département
28 autorisations 4 PC 17 PA 7 PD
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
SIREN 824228142
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 3 PD

Sources des informations sur ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD ?
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD ?
Le profil de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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