Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sète.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 34000 à Montpellier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE compte 14
autorisations recensées
sur la période 12/07/2013 - 20/04/2026,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
14
Période couverte
12/07/2013 - 20/04/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
2 communes
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
6 autorisations sur la période 12/07/2013 - 28/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sète. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
7 autorisations sur la période 15/11/2013 - 20/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sète. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.