ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montauban.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 82000 à MONTAUBAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Sigle
- EPFL
- Date de création
- 18/07/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN compte 4 autorisations recensées sur la période 29/10/2015 - 09/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
4 autorisations sur la période 29/10/2015 - 09/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montauban.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 370 Rue Gustave Jay, Montauban (82000) | PD | BZ131 | 2 054 m² | 2026/01/09 |
| 88 Rue Gustave Jay, Montauban (82000) | PD | BZ287, BZ288 | 5 062 m² | 2025/05/20 |
| 4 Rue Du Docteur Labat, Montauban (82000) | PD | AC13, AC320 | 10 092 m² | 2018/03/16 |
| 4 Et Rue Du Docteur Labat, Montauban (82000) | PD | AC13 | 34 737 m² | 2015/10/29 |
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.