Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 370 Rue Gustave Jay, Montauban (82000) | PD | BZ131 | 2 054 m² | 2026/01/09 |
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN - Permis de démolir
Active
507817161
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
PME
Créée le 18/07/2008
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montauban.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 82000 à Montauban.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Sigle
- EPFL
- Date de création
- 18/07/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN compte 4 autorisations recensées sur la période 29/10/2015 - 09/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
29/10/2015 - 09/01/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
4 autorisations sur la période 29/10/2015 - 09/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montauban.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 88 Rue Gustave Jay, Montauban (82000) | PD | BZ287, BZ288 | 5 062 m² | 2025/05/20 |
Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Docteur Labat, Montauban (82000) | PD | AC13, AC320 | 10 092 m² | 2018/03/16 |
Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Et Rue Du Docteur Labat, Montauban (82000) | PD | AC13 | 34 737 m² | 2015/10/29 |
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN 258200575
Même secteur et même département
89 autorisations
89 PC
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIREN 248200099
Même secteur et même département
32 autorisations
3 PC
18 PA
11 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIREN 248200016
Même secteur et même département
30 autorisations
24 PC
6 PD
CC TERRES DES CONFLUENCES
SIREN 200066322
Même secteur et même département
16 autorisations
10 PC
2 PA
4 PD
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
SIREN 200066652
Même secteur et même département
13 autorisations
5 PC
7 PA
1 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 288200017
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable