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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0821212500005

Permis de démolir n° 0821212500005 à Montauban, 88 Rue Gustave Jay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN et autorisé le 20 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821212500005, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PD n° 0821212500005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0821212500005 porte sur un bâtiment situé 88 Rue Gustave Jay. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN.

Le terrain support du projet couvre 5 062 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ287, BZ288. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

5 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ287 BZ288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 507817161
SIRET: 50781716100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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4 Et Rue Du Docteur Labat

29 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0821212500005
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Gustave Jay à Montauban (82000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN et autorisé le 20 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821212500005, déposé en mairie de Montauban.

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