Permis de démolir n° 08212117M0009 à Montauban, 4 Rue Du Docteur Labat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PD n° 08212117M0009
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212117M0009 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Docteur Labat. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN.
Le terrain support du projet couvre 10 092 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC320. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 507817161
- SIRET
- 50781716100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAUBAN (82013)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212117M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |