Permis de démolir n° 08212115M0014 à Montauban, 4 Et Rue Du Docteur Labat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PD n° 08212115M0014
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212115M0014, délivré le 29 octobre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Et Rue Du Docteur Labat. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN.
Le terrain support du projet couvre 34 737 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 507817161
- SIRET
- 50781716100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAUBAN (8/201)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212115M0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |