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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC - Permis de démolir

Active
493901102 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 18/01/2007

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Doubs (25)

Permis de démolir

13

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Frasne.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
EPF DOUBS BFC
Date de création
18/01/2007
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC compte 13 autorisations recensées sur la période 19/04/2018 - 25/06/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

19/04/2018 - 25/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

11 communes

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

13 autorisations sur la période 19/04/2018 - 25/06/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Frasne.

Année

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2025

9 autorisations en 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
110 Avenue De La Republique, Montchanin (71210) PD L141 1 653 m² 2025/12/18
53 Grande Rue, Frasne (25560) PD AA83, AA82 — 2025/10/21
73 Grande Rue, Frasne (25560) PD AA55 — 2025/10/08
27 Place D'armes 19 21 23 25 Place D'armes, Auxonne (21130) PD BL211, BL213 923 m² 2025/10/02
18 Avenue Du General De Gaull, Delle (90100) PD BT35, BT36 16 307 m² 2025/08/08
Route De Magny Sur Tille, Fauverney (21110) PD AB123, AB125 42 694 m² 2025/07/04
1 Rue Des Usines Du Bas, Ornans (25290) PD AS152, AS177 12 790 m² 2025/02/12
9 Grande Rue, Les Premiers Sapins (25580) PD AB26 384 m² 2025/01/13
14 Grande Rue, Les Premiers Sapins (25580) PD AB41 495 m² 2025/01/13

1 à 9 sur 9 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

11 communes - 6 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Frasne

2 autorisations

Les Premiers Sapins

2 autorisations

Auxerre

1 autorisation

Auxonne

1 autorisation

Dannemarie-sur-Crète

1 autorisation

Delle

1 autorisation

Fauverney

1 autorisation

Giromagny

1 autorisation

Lons-le-Saunier

1 autorisation

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même secteur et même département
80 autorisations 80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même secteur et même département
72 autorisations 37 PC 25 PA 10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même secteur et même département
27 autorisations 4 PA 23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même secteur et même département
25 autorisations 16 PC 3 PA 6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PD

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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