Permis de démolir n° 0212612500001 à Fauverney, Route De Magny Sur Tille
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PD n° 0212612500001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0212612500001 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un bâtiment situé Route De Magny Sur Tille. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 42 694 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Fauverney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fauverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493901102
- SIRET
- 49390110200027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0212612500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |