Permis de démolir n° 0210382500005 à Auxonne, 27 Place D'armes 19 21 23 25 Place D'armes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PD n° 0210382500005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0210382500005 a été délivré le 2 octobre 2025 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 27 Place D'armes 19 21 23 25 Place D'armes. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC.
Le terrain d'assiette couvre 923 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL211, BL213, BL214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Auxonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Auxonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 19 21 23 25 Place D'armes
Territoires administratifs
- Commune
- Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493901102
- SIRET
- 49390110200027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210382500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |