Permis de démolir n° 09003325C0004 à Delle, 18 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PD n° 09003325C0004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2025 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003325C0004 porte sur un bâtiment situé 18 Avenue Du General De Gaull. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 16 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT35, BT36, BT44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493901102
- SIRET
- 49390110200027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003325C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |